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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le premier alinéa de l'article 12.2.1.2, intitulé « Salariés permanents cadres : cotisations », est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les entreprises acquittent une cotisation, entièrement à la charge de l'employeur, égale à :
– 1,21 % de la rémunération limitée à la tranche T1, 0,90 % au titre des garanties décès et 0,31 % au titre des garanties incapacité-invalidité ;
– 0,66 % de la rémunération supérieure à la tranche T1 et limitée à la tranche T2 au titre des garanties incapacité-invalidité. »
L'alinéa 2 de l'article 12.2.1.2 n'est pas modifié.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le contenu de l'article 12.2.1.5, intitulé « Salariés permanents non cadres : cotisations », est remplacé par le texte suivant :
« Les entreprises acquittent une cotisation, entièrement à la charge de l'employeur, égale à 0,93 % de la rémunération limitée à la tranche T1, 0,50 % au titre des garanties décès et 0,43 % au titre des garanties incapacité-invalidité. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du trimestre civil qui suit la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
A compter de cette date, les articles 12.2.1.2 et 12.2.1.5 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles en date du 1er janvier 1984, mise à jour par avenant du 20 février 2009, seront donc modifiés comme définis ci-dessus.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 2