Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 15 mars 2012

Les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus de compléter et de modifier l'accord professionnel de prévoyance du 9 mars 2004, afin de créer un fonds d'action sociale prévoyance dédié à la branche de l'hôtellerie de plein air. Le règlement du fonds d'action sociale précisera les règles de fonctionnement du fonds et les modalités d'attribution des aides.
Le fonds social est dénommé « Fonds d'action sociale prévoyance HPA ».

En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2012

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