En vigueur depuis le 10 juin 2011
Les parties signataires demandent au ministre du travail d'étendre le présent accord.
Prévoyance
Les parties signataires demandent au ministre du travail d'étendre le présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 juin 2011
Les parties signataires demandent au ministre du travail d'étendre le présent accord.
En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011
Source : Légifrance