Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Pour financer ces nouvelles provisions, le taux de cotisation pour le risque incapacité-invalidité sera fixé, à compter du 1er janvier 2012 à :

– 0,58 % TA + 1,27 % TB pour les salariés cadres ;
– 0,51 % TA + 1,20 % TB pour les salariés non cadres.
Ainsi le taux global du régime de prévoyance sera porté à :

– 2,08 % TA + 2,77 % TB pour les salariés cadres ;
– 1,05 % TA + 1,74 % TB pour les salariés non cadres.
La répartition est la suivante :

(En pourcentage.)

Cadres Non-Cadres
Risques garantis Total Part patronale Part salariale Total Part patronale Part patronale
Capital décès 1,35 TA/TB 1,35 TA/TB 0 0,39 TA/TB 0,234 TA/TB 0,156 TA/TB
Rente éducation 0,15 TA/TB 0,15 TA/TB 0 0,15 TA/TB 0,10 TA/TB 0,05 TA/TB
Incapacité, invalidité 0,58 TA 0,348 TA 0,232 TA 0,51 TA 0,306 TA 0,204 TA
1,27 TB 0,762 TB 0,508 TB 1,20 TB 0,72 TB 0,48 TB

Le taux de cotisation global inclut, pour les cadres, l'obligation de cotisation patronale de 1,50 % sur la tranche A prévue par la convention collective du 14 mars 1947.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Pour financer ces nouvelles provisions, le taux de cotisation pour le risque incapacité-invalidité sera fixé, à compter du 1er janvier 2012 à :

– 0,58 % TA + 1,27 % TB pour les salariés cadres ;
– 0,51 % TA + 1,20 % TB pour les salariés non cadres.
Ainsi le taux global du régime de prévoyance sera porté à :

– 2,08 % TA + 2,77 % TB pour les salariés cadres ;
– 1,05 % TA + 1,74 % TB pour les salariés non cadres.
La répartition est la suivante :

(En pourcentage.)

Cadres Non-Cadres
Risques garantis Total Part patronale Part salariale Total Part patronale Part patronale
Capital décès 1,35 TA/TB 1,35 TA/TB 0 0,39 TA/TB 0,234 TA/TB 0,156 TA/TB
Rente éducation 0,15 TA/TB 0,15 TA/TB 0 0,15 TA/TB 0,10 TA/TB 0,05 TA/TB
Incapacité, invalidité 0,58 TA 0,348 TA 0,232 TA 0,51 TA 0,306 TA 0,204 TA
1,27 TB 0,762 TB 0,508 TB 1,20 TB 0,72 TB 0,48 TB

Le taux de cotisation global inclut, pour les cadres, l'obligation de cotisation patronale de 1,50 % sur la tranche A prévue par la convention collective du 14 mars 1947.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance