En vigueur depuis le 1 juillet 2009
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.
Prévoyance
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2009
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009
Source : Légifrance