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Article 6

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la DIRRECTE de Paris, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour les salariés

Résumé. Un avenant modifie une convention collective pour réduire le délai d'indemnisation en cas de maladie et ajuster les taux de cotisation.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la DIRRECTE de Paris, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance