Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant prend effet rétroactivement le 1er janvier 2011, sous réserve des ruptures déjà intervenues avant la date d'extension ouvrant droit à la portabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2025

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour la portabilité des droits

Résumé. Un avenant modifie une convention collective pour permettre le maintien des garanties de prévoyance après la rupture du contrat de travail, à partir du 1er janvier 2011.

Le présent avenant prend effet rétroactivement le 1er janvier 2011, sous réserve des ruptures déjà intervenues avant la date d'extension ouvrant droit à la portabilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance