Abrogé1 décembre 2025
Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective pour la portabilité des droits
Résumé. Un avenant modifie une convention collective pour permettre le maintien des garanties de prévoyance après la rupture du contrat de travail, à partir du 1er janvier 2011.
Le présent avenant prend effet rétroactivement le 1er janvier 2011, sous réserve des ruptures déjà intervenues avant la date d'extension ouvrant droit à la portabilité.