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Prévoyance

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Article 3

Le tableau des taux de cotisation calculés sur le salaire brut (tranches A et B) est modifié comme suit afin de tenir compte de la suppression de la cotisation de 0,11 % répartie égalitairement entre l'employeur et le salarié en raison de l'expiration de délai de 3 ans de ce financement du risque lié à la reprise des en cours à la date du 31 décembre 2009.
Une régularisation sera opérée le cas échéant par l'organisme désigné auprès des entreprises pour lesquelles ce prélèvement aurait été maintenu au-delà de cette date :

Garanties et taux de cotisations

(En pourcentage.)

Garanties Taux de cotisations
Part employeur Part salarié Taux Assiette
Décès-invalidité permanente et totale (3e catégorie) 0,065 0,065 0,13 TA/ TB
Rente éducation 0,05 0,05 0,10 TA/ TB
Incapacité temporaire de travail 0,165 0,165 0,33 TA/ TB
Invalidité 0,07 0,07 0,14 TA/ TB
Inaptitude totale professionnelle ou non professionnelle 0,095 0,095 0,19 TA/ TB
Portabilité (avantage non contributif) 0 0 0
Taux global 0,445 0,445 0,89 TA/ TB

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour les garanties de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour les garanties de prévoyance sont modifiés en supprimant une cotisation de 0,11 % qui avait expiré le 31 décembre 2009.

Le tableau des taux de cotisation calculés sur le salaire brut (tranches A et B) est modifié comme suit afin de tenir compte de la suppression de la cotisation de 0,11 % répartie égalitairement entre l'employeur et le salarié en raison de l'expiration de délai de 3 ans de ce financement du risque lié à la reprise des en cours à la date du 31 décembre 2009.
Une régularisation sera opérée le cas échéant par l'organisme désigné auprès des entreprises pour lesquelles ce prélèvement aurait été maintenu au-delà de cette date :

Garanties et taux de cotisations

(En pourcentage.)

Garanties Taux de cotisations
Part employeur Part salarié Taux Assiette
Décès-invalidité permanente et totale (3e catégorie) 0,065 0,065 0,13 TA/ TB
Rente éducation 0,05 0,05 0,10 TA/ TB
Incapacité temporaire de travail 0,165 0,165 0,33 TA/ TB
Invalidité 0,07 0,07 0,14 TA/ TB
Inaptitude totale professionnelle ou non professionnelle 0,095 0,095 0,19 TA/ TB
Portabilité (avantage non contributif) 0 0 0
Taux global 0,445 0,445 0,89 TA/ TB

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance