Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés de la convention collective nationale des œufs et industries en produits d'œufs n° 3184, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009, dans les conditions définies ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2025

Créé le 7 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties prévoyance après rupture de contrat

Résumé. Un accord permet aux salariés de conserver leur couverture prévoyance après la rupture de leur contrat, sans payer de cotisations pendant cette période.

Le présent avenant a pour objet de maintenir les garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés de la convention collective nationale des œufs et industries en produits d'œufs n° 3184, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009, dans les conditions définies ci-après.

Relations

cite

cite  à l'accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance