Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Les partenaires sociaux conviennent de modifier les dispositions de l'accord de branche du 4 mai 2011 relatif à un régime de prévoyance pour les non cadres afin de supprimer la condition d'âge prévue pour le conjoint pour le bénéfice de la garantie « double effet familial » du régime.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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