En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.
Prévoyance
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales. Il sera soumis à la procédure d'extension.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance