En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Les partenaires sociaux ont décidé de confier à ISICA prévoyance la gestion du fonds de péréquation et du FAPS pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Prévoyance
Les partenaires sociaux ont décidé de confier à ISICA prévoyance la gestion du fonds de péréquation et du FAPS pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Les partenaires sociaux ont décidé de confier à ISICA prévoyance la gestion du fonds de péréquation et du FAPS pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Source : Légifrance