Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 16 mai 2018
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date du dépôt auprès de la direction générale du travail pour les parties signataires et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.
Il s'appliquera aux entreprises non adhérentes et par conséquent à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.