Abrogé7 janvier 2015
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 janvier 2015
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Prévoyance
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2011.
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Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 janvier 2015
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2015
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 6 janvier 2015
Source : Légifrance