Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 janvier 2015
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au taux de cotisation de la garantie « maintien de salaire ».
Prévoyance
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au taux de cotisation de la garantie « maintien de salaire ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 7 janvier 2015
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au taux de cotisation de la garantie « maintien de salaire ».
Abrogé depuis le mercredi 7 janvier 2015
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 6 janvier 2015
Source : Légifrance