Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet d'organiser le maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009, étendu par arrêté du 7 octobre 2009.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Maintien des garanties de prévoyance pour les salariés du commerce d'articles de sport

Résumé. Un accord pour maintenir les garanties de prévoyance des salariés non cadres et cadres dans le commerce d'articles de sport, même après la fin de leur contrat.

Le présent avenant a pour objet d'organiser le maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009, étendu par arrêté du 7 octobre 2009.

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cite  à l'accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail

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Source : Légifrance