Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (brochure n° 3133), en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.
Le présent avenant ajoute un article 20.2. F à la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 réécrite par avenant n° 113 du 4 avril 2007.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de maintien des garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (brochure n° 3133), en application du dispositif de portabilité instauré par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009.
Le présent avenant ajoute un article 20.2. F à la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 réécrite par avenant n° 113 du 4 avril 2007.

Relations

cite

cite  cite  à l'accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail

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