En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Prévoyance
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
Source : Légifrance