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Article 3

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Article 3

L'article 8.2.3 d « Double effet » est désormais rédigé comme suit :
« Le décès postérieur ou simultané du conjoint non participant non remarié de l'assuré, survenant avant son 60e anniversaire, entraîne le versement, au profit des enfants encore à charge à la date de son décès, du capital mentionné au b 1.2 du présent article. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

L'article 8.2.3 d « Double effet » est désormais rédigé comme suit :
« Le décès postérieur ou simultané du conjoint non participant non remarié de l'assuré, survenant avant son 60e anniversaire, entraîne le versement, au profit des enfants encore à charge à la date de son décès, du capital mentionné au b 1.2 du présent article. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance