En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des remboursements santé dans la convention collective
Résumé. Un accord modifie les règles sur les remboursements de soins de santé pour les travailleurs de la confiserie.
Le présent avenant modifie l'article 3 et l'article 5 de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 de la convention collective des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
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