Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements santé dans la convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles sur les remboursements de soins de santé pour les travailleurs de la confiserie.

Le présent avenant modifie l'article 3 et l'article 5 de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 de la convention collective des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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