En vigueur depuis le 17 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant et dépôt du texte
Résumé. Un accord est signé pour entrer en vigueur le 1er janvier 2011, et son texte sera déposé auprès des autorités compétentes.
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2011.
Chapitre VI
Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisant aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.
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