En vigueur depuis le 17 novembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation
Résumé. Les taux de cotisation pour les collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction sont mis à jour.
L'annexe B « Régime cadre RNPC » à l'avenant « Retraite et prévoyance » n° 4 du 20 janvier 1999 à la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs est modifiée comme suit :
Le tableau taux de cotisation suivant :
| Taux au 1er janvier 2010 | Taux contractuel | Taux appelé |
|---|---|---|
| Capital décès | 0,79 % TA, 0,79 % TB | 0,65 % TA, 0,65 % TB |
| Rente décès | 0,15 % TA, 0,15 % TB | 0,17 % TA, 0,17 % TB |
| Indemnité journalière | 0,19 % TA, 0,75 % TB | 0,20 % TA, 0,55 % TB |
| Invalidité | 0,26 % TA, 0,94 % TB | 0,30 % TA, 0,85 % TB |
| Maternité | 0,01 % TA, 0,10 % TB | 0,08 % TA, 0,08 % TB |
| Chirurgie | 0,10 % TA, 0,10 % TB | 0,10 % TA, 0,10 % TB |
| Toutes garanties | 1,50 % TA, 2,83 % TB | 1,50 % TA, 2,40 % TB |
Est remplacé par le tableau suivant :
| Taux au 1er janvier 2011 | Taux de cotisation |
|---|---|
| Capital décès | 0,65 % TA, 0,65 % TB |
| Rentes décès | 0,17 % TA, 0,17 % TB |
| Indemnité journalière | 0,20 % TA, 0,55 % TB |
| Invalidité | 0,30 % TA, 0,85 % TB |
| Naissance | 0,08 % TA, 0,08 % TB |
| Chirurgie * | 0,10 % TA, 0,10 % TB |
| Toutes garanties | 1,50 % TA, 2,40 % TB |
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