Prévoyance

Chapitre Ier

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Changement de régime de prévoyance pour les cadres

Résumé. Les employeurs doivent maintenant souscrire au régime de prévoyance RNPC pour leurs salariés cadres.

Au sein de l'article 48 « Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés » de la convention collective nationale du 16 avril 1993 des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, le paragraphe suivant :
« Les cabinets employeurs, entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, sont tenus d'adhérer pour leurs salariés visés par l'article 47 ci-dessus au régime de base des cadres “ RO'+ T'” de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, BTP-Prévoyance, 7, rue du Regard, 75006 Paris. Les prestations applicables et taux de cotisation sont rappelés en annexes A et B (1) de l'avenant du 20 janvier 1999 à titre d'indication. Seules les dispositions détaillées du règlement de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics font référence. »
Est remplacé par le paragraphe suivant :
« Les cabinets employeurs, entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, sont tenus d'adhérer pour leurs salariés visés par l'article 47 ci-dessus au régime de base des cadres “ RNPC ” de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, BTP-Prévoyance, 7, rue du Regard, 75006 Paris. Les prestations applicables et taux de cotisation sont rappelés en annexes A et B (1) de l'avenant du 20 janvier 1999 à titre d'indication. Seules les dispositions détaillées du règlement de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics font référence. »

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Chapitre Ier