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Prévoyance

Préambule

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime frais de santé

Résumé. Les partenaires sociaux modifient le régime frais de santé pour annuler une cotisation supplémentaire pour les conjoints et ajuster les garanties et cotisations.

Les partenaires sociaux signataires, réunis en commission paritaire, le 4 novembre 2009, décident d'apporter les modifications suivantes au régime frais de santé de l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989.

Modification de l'avenant no 8 à effet au 1er juillet 2008

La clause à effet au 1er juillet 2008 modifiant la définition des bénéficiaires à la garantie frais de santé et ayant pour objet d'instaurer une cotisation supplémentaire pour les conjoints est annulée à effet d'origine.

Effet au 1er janvier 2010

Suite aux modifications annoncées dans la loi de finance de la sécurité sociale à effet au 1er janvier 2010.
L'article 2 « Garanties frais de santé » est modifiée comme suit :
Evolution du forfait hospitalier à 18 € au 1er janvier 2010.
Garantie appliquée aux médicaments remboursés à 15 % par la sécurité sociale identique à celle appliquée aux vignettes bleues remboursées à 35 %.
Afin de pouvoir assurer l'équilibre du régime frais de santé
L'article 5 « Cotisations frais de santé » est modifié comme suit :
Personnel salarié : la cotisation « frais de santé » est portée à 36,97 € (antérieurement 35,79 €).
Le financement est répartit comme suit :

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au vendredi 31 mai 2024

Préambule