Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2012
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Accord sur les garanties sociales pour les salariés
Les parties signataires rappellent que l'ensemble des salariés de la branche doivent bénéficier de garanties au moins égales à celles définies au présent avenant, quel que soit l'organisme gestionnaire.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2011 pour une durée déterminée de 12 mois.