Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2012
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Modification possible d'un avenant selon un accord national
Le contenu du présent avenant est susceptible d'évoluer en fonction des interprétations de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 par ses signataires. Ces modifications feront l'objet d'un avenant.