Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2012
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Maintien des prestations en cas de changement d'assureur
En cas de changement d'organisme assureur, les prestations en cours sont maintenues par le précédent organisme assureur.
Les anciens salariés relevant des présentes stipulations sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel organisme assureur.