Périmé1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2012
La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.
Prévoyance
La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2012
La notice d'information établie par les organismes désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application de la portabilité.
Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance