Prévoyance

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Les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus de compléter et de modifier l'accord professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004, par les dispositions ci-dessous énoncées.

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Modification d'un accord sur la prévoyance dans la branche HPA

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche HPA modifient un accord sur la prévoyance complémentaire.

Les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus de compléter et de modifier l'accord professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004, par les dispositions ci-dessous énoncées.

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