Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, appartenant à des entreprises dont l'activité est définie à l'article 1.1 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997 modifié par l'avenant n° 9 du 1er octobre 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour tous les salariés d'entreprises spécifiques, en augmentant notamment la couverture des frais d'obsèques.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, appartenant à des entreprises dont l'activité est définie à l'article 1.1 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997 modifié par l'avenant n° 9 du 1er octobre 2009.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance