Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur l'assurance santé
Résumé. Un avenant entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011, modifiant les conditions d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
Le présent avenant prend effet au plus tôt le 1er janvier 2011.