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Article 16

Le présent avenant prend effet au plus tôt le 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur l'assurance santé

Résumé. Un avenant entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011, modifiant les conditions d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.

Le présent avenant prend effet au plus tôt le 1er janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance