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Prévoyance

Annexe

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des garanties de remboursement des frais de santé

Résumé. Ce tableau détaille les garanties de remboursement des frais de santé par une assurance, en complément du système de sécurité sociale.

Annexe I

Tableaux des garanties. – Régime de base

Acte Frais de santé
Prestations incluant le remboursement
de la sécurité sociale (*)
Hospitalisation médicale ou chirurgicale y compris maternité (1)
Honoraires médicaux 130 % BR (ou 100 % BR + 30 % BR
sur dépassements)
Honoraires chirurgicaux 250 % BR (ou 100 % BR + 150 % BR
sur dépassements)
Frais de séjour 130 % BR (ou 100 % BR + 30 % BR
sur dépassements)
Forfait hospitalier, selon tarif légal en vigueur 100 % FR
Chambre particulière 28 € par jour
Lit d'accompagnement, pour un enfant de moins de 10 ans 28 € par jour
Frais de transport remboursés par la sécurité sociale 100 % BR
Maison de repos (limité à 180 jours) 100 % BR
Participation forfaitaire de 18 € pour les actes techniques médicaux lourds (2) 100 % FR
Médecine
Visites, consultations d'un généraliste 100 % BR
Visites, consultations d'un spécialiste 100 % BR
Actes de spécialités 250 % BR (ou 100 % BR + 150 % BR
sur dépassements)
Analyses 100 % BR
Radiologie 100 % BR
Auxiliaires médicaux 100 % BR
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture 20 € par consultation (limité à 80 € par an)
Cures thermales Néant
Participation forfaitaire de 18 € pour les actes techniques médicaux lourds (2) 100 % FR
Pharmacie
Remboursée à 65 %, 35 % et 15 % 100 % BR
Prothèses autres que dentaires
Orthopédie, prothèses non dentaires 1 000 € par an
Maternité
Dentaire
Soins dentaires 100 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale 200 % BR (ou 100 % BR + 100 BR
sur dépassements)
Prothèses dentaires hors nomenclature 120 € par an
Orthodontie 180 % BR (ou 100 % BR + 80 % BR
sur dépassements)
Optique
Verres 100 % BR + 2,5 % PMSS
par verre et par an
Monture 100 % BR + 2,5 % PMSS par an
Lentilles remboursées par la sécurité sociale 100 % BR + 2,5 % PMSS par an
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale 3,5 % PMSS par an
Kératotomie (chirurgie laser) 6 % PMSS par œil
Autres
Vaccins 100 % BR
Pilule et patch contraceptifs non remboursés par la sécurité sociale, patch anti-tabac 1 % PMSS par an
(*) Dans la limite des frais réels engagés et dans le cadre du respect du parcours de soins.
(1) Les frais de chirurgie esthétique sont exclus.
(2) Actes techniques médicaux supérieurs à 91 € ou dont le coefficient est supérieur à 50.
Actes de prévention pris en charge à hauteur de 100 % BR dans le cadre des contrats santé responsable :
– vaccins du calendrier vaccinal remboursés par la sécurité sociale ;
– examen de mesure de la densité osseuse pris en charge par la sécurité sociale.
BR : base de remboursement sécurité sociale.
FR : frais réels.

La cotisation est répartie à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des garanties optionnelles en santé

Résumé. Ce tableau détaille les remboursements supplémentaires pour les soins dentaires, optiques et autres prestations de santé dans le cadre d'une assurance complémentaire.

Annexe II

Tableau des garanties – Régime optionnel

Acte Garantie
totale
Dentaire
Soins dentaires
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale + 200 % BR 400 % BR
Prothèses dentaires hors nomenclature 250 € par an 370 € par an
Orthodontie + 250 % BR 430 % BR
Optique
Verres + 5 % PMSS
par verre et par an
+ 7,5 % PMSS
par verre et par an
+ 100% BR
Monture + 5 % PMSS
par an
+ 7,5 % PMSS
par an
Lentilles remboursées par la sécurité sociale + 5 % PMSS
par an
+ 7,5 % PMSS
par an
Lentilles non remboursées par la sécurité
sociale
+ 7 % PMSS
par an
+ 10,5 % PMSS
par an
Kératotomie (chirurgie laser) + 12 % PMSS
par œil
+ 18 % PMSS
par œil

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Annexe