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Prévoyance

Article 6

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Article 6

La notice d'information établie par les organismes assureurs désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application du mécanisme de portabilité.
Par ailleurs, la convention d'assurance collective signée entre les partenaires sociaux et les organismes assureurs désignés à l'accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance sera adaptée aux dispositions du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portabilité des garanties d'assurance prévoyance

Résumé. Les employeurs doivent informer les salariés sur la portabilité des garanties d'assurance prévoyance en cas de rupture de contrat.

La notice d'information établie par les organismes assureurs désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application du mécanisme de portabilité.
Par ailleurs, la convention d'assurance collective signée entre les partenaires sociaux et les organismes assureurs désignés à l'accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance sera adaptée aux dispositions du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance