Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Portabilité des garanties d'assurance prévoyance
La notice d'information établie par les organismes assureurs désignés et remise au salarié par l'employeur mentionnera les conditions d'application du mécanisme de portabilité.
Par ailleurs, la convention d'assurance collective signée entre les partenaires sociaux et les organismes assureurs désignés à l'accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance sera adaptée aux dispositions du présent avenant.