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Prévoyance

Article 5

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Article 5

Au vu des dispositions adoptées dans le cadre du mécanisme de portabilité, l'article 5.4 « Changement d'organisme assureur » de l'accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance est complété comme suit :
« S'agissant du mécanisme de portabilité défini à l'article 12.6.2 du présent accord, en cas de changement d'organisme assureur, les bénéficiaires de ce mécanisme sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel assureur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des bénéficiaires de la portabilité

Résumé. Les bénéficiaires du mécanisme de portabilité sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel assureur en cas de changement d'organisme assureur.

Au vu des dispositions adoptées dans le cadre du mécanisme de portabilité, l'article 5.4 « Changement d'organisme assureur » de l'accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance est complété comme suit :
« S'agissant du mécanisme de portabilité défini à l'article 12.6.2 du présent accord, en cas de changement d'organisme assureur, les bénéficiaires de ce mécanisme sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel assureur. »

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance