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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 étendu par un arrêté d'extension du 7 octobre 2009, a posé le principe d'un maintien des garanties complémentaires de prévoyance en faveur des salariés qui viennent de perdre leur emploi. Ce principe de maintien est ci-après désigné mécanisme de portabilité.
Les présentes dispositions visent à organiser ce mécanisme de portabilité des garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés cadres et non cadres de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 3152), instaurées par l'accord du 13 février 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties de prévoyance pour les salariés licenciés

Résumé. L'article 14 d'un accord national prévoit que les salariés qui perdent leur emploi gardent leurs garanties complémentaires de prévoyance.

L'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009 étendu par un arrêté d'extension du 7 octobre 2009, a posé le principe d'un maintien des garanties complémentaires de prévoyance en faveur des salariés qui viennent de perdre leur emploi. Ce principe de maintien est ci-après désigné mécanisme de portabilité.
Les présentes dispositions visent à organiser ce mécanisme de portabilité des garanties prévues par le régime de prévoyance des salariés cadres et non cadres de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 3152), instaurées par l'accord du 13 février 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance