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Prévoyance

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du régime de prévoyance dans la convention collective

Résumé. Un accord met à jour et améliore le régime de prévoyance pour les employés du commerce de détail, en ajoutant des garanties comme une rente handicap et une invalidité.

Le présent avenant a pour objet de reconduire, adapter et actualiser le régime de prévoyance au sein de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
Le présent avenant a également pour objet d'améliorer le régime de prévoyance des salariés de la profession, en ajoutant notamment une garantie rente handicap pour l'ensemble des salariés, ainsi qu'une garantie invalidité pour les salariés non cadres.
Les parties signataires du présent avenant entendent mettre en œuvre des garanties qui puissent répondre aux trois objectifs suivants :

– obtenir la meilleure mutualisation des risques possible au niveau professionnel ;
– organiser une solidarité entre les entreprises et les salariés de la profession sans considération, notamment, d'âge ou d'état de santé ;
– instituer une gestion administrative simplifiée du régime.
Le présent avenant se substitue à compter de sa date d'effet aux dispositions antérieures des chapitre VI « Absences pour maladie, accident de travail, maternité » et chapitre VIII « Prévoyance » de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, et aux dispositions antérieures des avenants s'y rapportant.
Les modalités de ce régime sont définies ci-après :

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule