Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Mise à jour du régime de prévoyance dans la convention collective
Le présent avenant a pour objet de reconduire, adapter et actualiser le régime de prévoyance au sein de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
Le présent avenant a également pour objet d'améliorer le régime de prévoyance des salariés de la profession, en ajoutant notamment une garantie rente handicap pour l'ensemble des salariés, ainsi qu'une garantie invalidité pour les salariés non cadres.
Les parties signataires du présent avenant entendent mettre en œuvre des garanties qui puissent répondre aux trois objectifs suivants :
– obtenir la meilleure mutualisation des risques possible au niveau professionnel ;
– organiser une solidarité entre les entreprises et les salariés de la profession sans considération, notamment, d'âge ou d'état de santé ;
– instituer une gestion administrative simplifiée du régime.
Le présent avenant se substitue à compter de sa date d'effet aux dispositions antérieures des chapitre VI « Absences pour maladie, accident de travail, maternité » et chapitre VIII « Prévoyance » de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, et aux dispositions antérieures des avenants s'y rapportant.
Les modalités de ce régime sont définies ci-après :
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