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Prévoyance

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Le présent avenant entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance dans le commerce de détail

Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel, modifiant les règles de prévoyance pour les entreprises du commerce de détail.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance