En vigueur depuis le 16 septembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'accord de prévoyance pour les employés non cadres des entreprises conchylicoles
Résumé. Des changements ont été faits dans l'accord qui protège les employés non cadres des entreprises de conchyliculture.
Modifications apportées à l'accord national du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles.