Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification du régime de prévoyance pour les non-cadres

Résumé. Un accord a été modifié pour améliorer le régime de prévoyance des employés non cadres.

Réunis en commission nationale paritaire le 22 mars 2010, les signataires ont décidé de modifier les dispositions de l'avenant n° 5 du 27 avril 1993 et les différents avenants qui s'y rapportent concernant le régime de prévoyance du personnel non cadre.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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