En vigueur depuis le 21 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prévoyance dans un accord
Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 21 septembre 2010.