Prévoyance

Article 2

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Article 2

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 21 septembre 2010.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2010

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Modification des règles de prévoyance dans un accord

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les salariés et entre en vigueur après un arrêté.

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 21 septembre 2010.

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En vigueur depuis le mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance