Prévoyance

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'article 5 de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 est modifié comme suit.

« Article 5
Répartition des cotisations

Le taux global de cotisation est fixé comme suit :

(En pourcentage.)

Garanties Ensemble
du personnel
hors catégorie cadre
Ensemble
du personnel cadre (relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947)
TA TB TA TB
Incapacité de travail 0,28 0,56 0,28 0,56
Invalidité 0,23 0,49 0,23 0,49
Décès 0,22 0,22 0,56 0,57
Frais d'obsèques 0,04 0,04 0,04 0,04
Rente de conjoint 0,25 0,25
Décès accidentel 0,08 0,08
Cotisation totale 0,83 1,37 1,50 2,05

La cotisation globale est répartie à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié. Toutefois, concernant le personnel cadre (relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947) la cotisation 1,50 % TA est intégralement à la charge de l'employeur. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour les garanties de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour les garanties de prévoyance sont modifiés et détaillés selon le personnel concerné.

L'article 5 de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 est modifié comme suit.

« Article 5
Répartition des cotisations

Le taux global de cotisation est fixé comme suit :

(En pourcentage.)

Garanties Ensemble
du personnel
hors catégorie cadre
Ensemble
du personnel cadre (relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947)
TA TB TA TB
Incapacité de travail 0,28 0,56 0,28 0,56
Invalidité 0,23 0,49 0,23 0,49
Décès 0,22 0,22 0,56 0,57
Frais d'obsèques 0,04 0,04 0,04 0,04
Rente de conjoint 0,25 0,25
Décès accidentel 0,08 0,08
Cotisation totale 0,83 1,37 1,50 2,05

La cotisation globale est répartie à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié. Toutefois, concernant le personnel cadre (relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947) la cotisation 1,50 % TA est intégralement à la charge de l'employeur. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance