Prévoyance

Article 3

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Article 3

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009.
Les signataires du présent avenant s'engagent à le déposer auprès des services centraux du ministre chargé du travail et à en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009 et doit être déposé pour extension.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009.
Les signataires du présent avenant s'engagent à le déposer auprès des services centraux du ministre chargé du travail et à en demander l'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance