Prévoyance

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Le régime de prévoyance de la branche professionnelle des PACT et ARIM est modifié comme suit :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification du régime de prévoyance pour les PACT et ARIM

Résumé. Les règles de prévoyance pour les PACT et ARIM changent.

Le régime de prévoyance de la branche professionnelle des PACT et ARIM est modifié comme suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance