En vigueur depuis le 1 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er avril 2010 et pourra être étendu sur demande.
Le présent avenant prendra effet au 1er avril 2010 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.