Prévoyance

Article 9

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Article 9

Le présent avenant prendra effet au 1er avril 2010 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le 1er avril 2010 et pourra être étendu sur demande.

Le présent avenant prendra effet au 1er avril 2010 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance