Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 15 avril 2010 · Abrogé le 1 avril 2022
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Modification du régime de prévoyance dans les industries charcutières
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes en un nombre suffisant d'exemplaires.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.