Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 15 avril 2010 · Abrogé le 1 avril 2022
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Modification du régime de prévoyance dans les industries charcutières
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.