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Prévoyance

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Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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Créé le 15 avril 2010 · Abrogé le 1 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance dans les industries charcutières

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de prévoyance pour les employés des industries charcutières, en ajoutant une garantie invalidité et en changeant la façon dont les cotisations sont partagées entre employeurs et salariés.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 avril 2010 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance