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Article 2

L'article 3.2.1 est modifié comme suit :

Chapitre II
Fonds social
« Article 3.2.1
Fonds social

Un fonds social est constitué dans le cadre du régime de retraite supplémentaire de la profession, selon les modalités fixées en annexe (statuts CARCO). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 27 avril 2010 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fonds social pour les retraités

Résumé. Un fonds social est créé pour aider les retraités d'une profession, avec des règles précises.

L'article 3.2.1 est modifié comme suit :

Chapitre II
Fonds social
« Article 3.2.1
Fonds social

Un fonds social est constitué dans le cadre du régime de retraite supplémentaire de la profession, selon les modalités fixées en annexe (statuts CARCO). »

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mardi 27 avril 2010 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance