Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'avenant entre en vigueur le 3 mars 2010.
Les dénonciations ou modifications du présent avenant peuvent être notifiées, par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la date prévue pour son renouvellement, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé avec un préavis de 3 mois avant sa date de renouvellement.

L'avenant entre en vigueur le 3 mars 2010.
Les dénonciations ou modifications du présent avenant peuvent être notifiées, par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la date prévue pour son renouvellement, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Source : Légifrance