Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2009
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Amélioration des garanties de rente éducation et temporaire de conjoint
Vu les résultats du régime de rente éducation-rente de conjoint assuré par l'OCIRP ;
Vu l'avenant n° 1 du 19 juin 2007 à l'accord du 19 mars 2003 ayant modifié la garantie rente éducation et instauré la garantie rente temporaire de conjoint en l'absence d'enfant à charge,
les parties signataires conviennent, en accord avec l'organisme assureur, d'améliorer la garantie rente éducation-rente temporaire de conjoint du personnel employé (catégories 1 à 8) et du personnel d'encadrement (catégories agents de maîtrise A1, A2 et B et catégories cadres C et D).
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