Section précédente

Section suivante

Prévoyance

Préambule

Abrogé1 octobre 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé31 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties de rente éducation et temporaire de conjoint

Résumé. Les parties signataires améliorent les garanties de rente éducation et de rente temporaire de conjoint pour les employés et le personnel d'encadrement.

Vu les résultats du régime de rente éducation-rente de conjoint assuré par l'OCIRP ;
Vu l'avenant n° 1 du 19 juin 2007 à l'accord du 19 mars 2003 ayant modifié la garantie rente éducation et instauré la garantie rente temporaire de conjoint en l'absence d'enfant à charge,
les parties signataires conviennent, en accord avec l'organisme assureur, d'améliorer la garantie rente éducation-rente temporaire de conjoint du personnel employé (catégories 1 à 8) et du personnel d'encadrement (catégories agents de maîtrise A1, A2 et B et catégories cadres C et D).

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 30 septembre 2010

Préambule