Prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Modification d'un accord sur la prévoyance dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Les partenaires de l'hôtellerie de plein air mettent à jour un accord sur la prévoyance complémentaire.

Les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus de compléter et de modifier l'accord professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004 par les dispositions ci-dessous énoncées.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Préambule