En vigueur depuis le 1 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la prévoyance dans l'hôtellerie de plein air
Résumé. Les partenaires de l'hôtellerie de plein air mettent à jour un accord sur la prévoyance complémentaire.
Les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus de compléter et de modifier l'accord professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004 par les dispositions ci-dessous énoncées.
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